At Home PC

Conditions Générales de Ventes ARTICLE 1 - Champ d’application et détail des prestations Les présentes conditions générales de prestations de services s’appliquent à toutes les prestations suivantes chez les clients particuliers et professionnels. At Home PC propose dans le cadre géographique de la métropole Lilloise (Tourcoing, Croix, Roubaix, Villeneuve d’ascq et villes avoisinantes) : Article 1.a – Particuliers - Installation (matériel, logiciel) avec configuration du produit installé. - Dépannage ponctuel (matériel et logiciel) - Vente uniquement sur demande Article 1.b – Professionnels - Installation (matériel, logiciel) avec configuration du produit installé. - Dépannage (matériel et logiciel) - Vente uniquement sur demande - Maintenance : cette prestation fera l’objet d’un contrat détaillé spécifiant les modalités d’intervention. At Home PC met à disposition de ses clients particuliers et professionnels un ensemble de forfaits consommables au fur et à mesure des heures commencées. Les forfaits sont valables 12 mois pour toutes interventions d’installation, de configuration et de dépannage. Avant toute prestation ou intervention que ce soit, un diagnostic primaire est effectué constatant l’état du matériel. Tout diagnostic complémentaire et approfondi se verra être facturé. At Home PC intervient uniquement sur les PC, et sur les systèmes d’exploitation Windows. Toutes demandes complémentaires de prestations ou de ventes de produits (pièces détachées) au présent devis fera l’objet d’un avenant ou à la rédaction d’un autre devis. Si, lors de l’exécution de la prestation, il apparaît impératif d’effectuer des travaux complémentaires, At Home PC devra en informer le client. Un avenant au bon de commande des travaux devra être signé. Si un devis a été établi, At Home PC enverra au client un devis complémentaire gratuit. At Home PC est dégagé de toute responsabilité si le client refuse de lui commander ces travaux complémentaires. ARTICLE 2 – Garantie des pièces et machine complète Sans préjudice des droits résultants de la garantie légale telle que définie par les articles 1641 et suivants du code civil, les pièces de rechange et les machines complètes sont garanties par le constructeur contre tout défaut de construction ou de matière, jusqu’au terme d’une durée d’un an à compter de la date de facture. La garantie couvre : Le remplacement (ou la remise en état) de la pièce de rechange reconnue défectueuse par At Home PC et les frais de main d’œuvre qui en découlent lorsque le montage a été effectué par At Home PC. La garantie s’applique sur présentation de la facture, à condition que la défectuosité ne soit pas due à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non respect des prescriptions techniques figurant sur la notice d’utilisation du constructeur. Les interventions réalisées au titre de la présente garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci, sauf dispositions légales contraires. La responsabilité du constructeur est expressément limitée à la garantie ci-dessus définie à laquelle s’ajoute en tout état de cause la garantie légale dans les payes où elle est définie. ARTICLE 3 – Obligation du client Le client s’engage à mettre à disposition de At Home PC tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies : accès aux lieux et objets sujet de la réalisation du prestataire. En cas d’indisponibilité de ces moyens, et donc dans l’impossibilité de réalisation de la prestation, At Home PC se réserve le droit de facturer le montant de la prestation telle qu’elle a été prédéfinie. At Home PC intervient uniquement sur les logiciels déjà installés dans la machine. En cas de réinstallation totale, le client s’engage à fournir les licences des logiciels et systèmes d’exploitation. ARTICLE 4 - Modalités de paiement Les modes de paiement acceptés sont : chèques, espèces. Toute facture est à payer comptant. Les forfaits sont à payer comptant avant ou après la première intervention. Le lieu et le temps de l’intervention étant spécifié sur le devis. Toute heure entamée sera facturée. ARTICLE 5 - Le prix Le prix inscrit dans le devis s’entend des prestations détaillées majoré du prix des pièces de rechange sans que soit pris en compte les suppléments demandés par le client qui feront alors l’objet d’un avenant au présent devis. ARTICLE 6 - Incident de paiement Les sommes sont dues après diagnostic lorsque l’intervention de la solution proposée à exécuter n’est pas immédiate. Lors d’intervention immédiate le prix est dû une fois celle-ci réalisée dans son intégralité. En cas d’incident de paiement, l’entreprise se réserve le droit d’user de tous moyens juridiques afin de recouvrir les sommes dues après avoir formulé une lettre de relance et une mise en demeure restées infructueuses. Les sommes engagées pour le recouvrement des dettes seront mises à la charge du client débiteur (frais et dépenses de justice, LRAR…). De même, les retards de paiement donneront lieu à une majoration de la somme à hauteur d’une clause pénale d’un montant de 10% par semaine de retard à compter de la réception de la lettre de mise en demeure. ARTICLE 7 - Responsabilité L’entreprise At Home PC ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations (retard, non réalisation…) en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. ARTICLE 8 - Droit de rétention et clause de réserve de propriété Le matériel vendu demeure la propriété de l’entreprise tant que le paiement n’est pas intervenu dans son intégralité. ARTICLE 9 - Confidentialité L’entreprise At Home PC s’engage au plus profond respect de son obligation de loyauté contractuelle, notamment dans la non ingérence ainsi que le respect du secret professionnel et de la stricte confidentialité des informations relatives aux matériels et aux documents contenus dans ces derniers. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) (s) que les informations figurant sur la commande de travaux, qui sont toutes nécessaires pour la bonne exécution de votre commande pourront faire l’objet de traitements automatisés en vue d’opération ultérieure de sondage, de prospection ou de statistiques. Ces informations sont destinées à AT Home PC. Vous pourrez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès de At Home PC.
At Home PC
PHOTOVIDEO Colbert Reportage mariage, photos d'identités et visa américain. Impression grand format 164 Rue Colbert 59800 Lille 03 20 57 67 74
Liens partenaires
Services Informatiques
At Home PC - Fabrice Gabreau - 03 615 070 66 - 06 18 38 09 89 - Siret 497 642 561 00011
Assistance à Distance
Home At Home PC Tarifs Particuliers Professionnels Création de site web Intervention à distance GCV Liens ContactSecteurs d'intervention Croix Lille Roubaix Tourcoing Bondues Marcq en Baroeul Lys Hem Lys lez lannoy Wasquehal Villeneuve d'Ascq